| Mise à jour: 25 mars 2025 Dans une lettre ouverte à la présidence péruvienne, les évêques du CAAAP (Centro Amazónico de Antropología y Aplicación Práctica) et de la Commission épiscopale pour l'action sociale (CEAS) expriment leur profonde préoccupation face à la récente approbation de l'amendement à la loi régissant l'Agence péruvienne de coopération internationale (APCI). |
Déclaration de la CIDSE : Alerte sur la loi APCI qui restreint les libertés et droits de la société civile au Pérou
La CIDSE*, l'alliance internationale d'organisations catholiques pour la justice sociale, exprime sa profonde préoccupation face à l'approbation de mesures législatives au Pérou qui mettent en danger l'accompagnement des populations les plus pauvres et vulnérables ainsi que de leurs organisations, et qui compromettent l'accès à la justice en cas de violations des droits humains et collectifs.
Le Congrès péruvien a récemment approuvé des modifications à la Loi de l'Agence Péruvienne de Coopération Internationale (APCI), dans le but d'améliorer la transparence et le contrôle. Cependant, ces mesures étendent le contrôle gouvernemental et imposent des restrictions injustifiées aux organisations de la société civile, y compris les organisations ecclésiastiques, qui travaillent dans des domaines essentiels tels que la promotion des droits humains, la justice sociale, le développement durable et l'amélioration des conditions de vie. Ces mesures incluent des exigences d'approbation préalable des projets de coopération internationale, l'interdiction du conseil et de la défense juridique, ainsi que des risques de censure et de sanctions arbitraires pouvant servir à faire taire les voix critiques, voire à fermer des institutions.
La CIDSE met en garde contre ce grave recul qui limite l'espace civique, impose un contrôle indu sur la société civile, affaiblit la démocratie et la participation citoyenne, et augmente le risque d'impunité au Pérou. Ces mesures pourraient affecter la liberté d'expression et d'association, le droit de défendre les droits humains et de surveiller l'action de l'État, ainsi que les droits collectifs à la consultation préalable et à décider des formes de développement adoptées par les peuples. Cette loi pourrait gravement restreindre le fonctionnement efficace des organisations de la société civile et leur capacité à soutenir les secteurs les plus vulnérables du pays, réduisant encore davantage l'accès à l'assistance juridique, à des projets de développement et à l'aide humanitaire.
Nous partageons les inquiétudes exprimées par diverses organisations nationales et internationales, y compris des ambassades de pays partenaires et des rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur les droits humains, qui ont alerté sur l'importance d'éviter des restrictions injustifiées à l'action de la société civile et à son droit d'opérer dans un environnement favorable. Les démocraties sont plus justes et prospères lorsque la société civile est pleinement émancipée pour protéger les droits humains et répondre aux besoins des citoyens.
La exhorte les autorités péruviennes à reconsidérer ces mesures et à respecter les engagements internationaux en matière de droits humains et collectifs, en privilégiant un examen plus large et transparent en concertation avec les acteurs de la société civile. Nous appelons également la communauté internationale à continuer à manifester sa solidarité et son soutien aux peuples et populations dont les droits sont menacés, ainsi qu'aux organisations engagées en faveur de la justice, de l'environnement et de la dignité humaine au Pérou.
Nous réaffirmons notre engagement en faveur des droits humains, de la transparence et de la démocratie au Pérou. Nous exprimons notre solidarité envers les communautés les plus vulnérables et les organisations affectées par ces décisions inquiétantes.
*La CIDSE est une famille internationale de 18 organisations catholiques œuvrant pour la justice sociale. Avec nos partenaires et allié·es du monde entier, nous nous employons à promouvoir la justice en mobilisant le pouvoir de la solidarité mondiale afin de parvenir à un changement transformationnel en faveur des peuples et de la planète. Depuis des décennies, nous accompagnons les communautés et organisations au Pérou dans leurs efforts pour construire une société démocratique, basée sur la justice sociale et le respect des droits humains.
Lecture supplémentaire:
Le réseau EU-LAT exhorte l'UE à rejeter l'approbation de la décision modifiant la loi de l'Agence péruvienne de coopération internationale, 14 mars 2025
Photo de couverture: Samantha Lièvre/Flickr (2020).