Les récentes victoires remportées contre des projets miniers en Amérique latine et en Asie accroissent la pression en faveur de la responsabilité des entreprises mondiales
Une série récente de décisions relatives à l'industrie minière montre que les populations et les autorités locales s'interrogent de plus en plus sur les industries extractives et qu'elles subissent systématiquement les impacts négatifs de ces industries sans en percevoir ni en retirer aucun avantage.
Les différentes décisions prises en El Salvador, aux Philippines et au Pérou vont toutes dans le même sens: renforcement de la réglementation des activités minières, voire une interdiction complète comme c'est le cas en El Salvador. Dans ce pays d'Amérique centrale, Mgr José Luis Escobar Alas, président de la Conférence épiscopale d'El Salvador, a joué un rôle important dans les efforts de mobilisation en faveur de cette loi, qui a été adoptée à la suite d'un long conflit entre le gouvernement et une entreprise canadienne investissant dans une mine d'or. s'aventurer dans le pays. El Salvador a finalement remporté le litige devant le tribunal de la Banque mondiale après avoir révélé que la société canadienne n’avait pas respecté les exigences légales pour obtenir un permis d’exploitation minière. À la suite de cet arbitrage, une forte mobilisation a abouti à l’approbation d’une loi interdisant complètement l’extraction de métaux dans tout le pays au mois de mars 29th 2017.
Un jour plus tôt à Pérou, un tribunal a ordonné au gouvernement de veiller à ce que deux sociétés pétrolières suspendent leurs activités et retirent leurs baux jusqu’à ce que les populations locales soient dûment consultées. Là encore, le cas a été largement soutenu par les dirigeants régionaux de l'Église, y compris le Réseau religieux panamazonien, connu sous son acronyme espagnol REPAM.
Dans le Philippines, la secrétaire par intérim à l’Environnement a déclaré qu’elle arrêtait les activités de 28 des sociétés minières 41 du pays. Les sociétés, qui représentent environ la moitié de la production de nickel des Philippines, ont été accusées de laisser des rivières, des rizières et des bassins versants tachés de rouge avec de la latérite de nickel. Là encore, une forte mobilisation des organisations de la société civile avec lesquelles travaillent les membres de la CIDSE a aidé les responsables politiques à écouter les récits des communautés touchées et à prendre des mesures pour responsabiliser les entreprises.
Ces développements vont tous dans le même sens pour remettre en question les avantages d'une extraction de matière insatiable dans notre monde fini. Comme ce sont les pays les plus pauvres du monde qui souffrent le plus des industries extractives, en particulier de la pollution environnementale extrême et des violations aggravées des droits de l’homme, il est urgent de modifier les politiques économiques et commerciales mondiales. Les négociations en cours sur l'instrument international juridiquement contraignant relatif aux sociétés transnationales et autres entreprises du secteur des droits de l'homme (traité contraignant des Nations Unies) représentent un pas essentiel dans cette direction. Mais lors des dernières sessions à Genève, l'Union européenne et d'autres pays développés où les sociétés minières ont leur siège ne sont pas très utiles dans ce processus et tentent de réorienter la discussion vers des mesures volontaires existantes.
CIDSE et ses partenaires ont plaidé pour un traité global qui pourrait servir à inverser la tendance à la hausse des droits des investisseurs et des multinationales et au manque d'accès à la justice des victimes de violations des droits de l'homme. Cette tendance est illustrée par le cas du gouvernement salvadorien confronté à une demande de compensation de la part de la société canadienne pour la perte de profits attendus de l'entreprise minière, alors que de plus en plus de dirigeants communautaires qui s'efforcent de protéger leur territoire sont criminalisés. .
Pour y remédier, la commission du commerce international du Parlement européen a organisé une audition sur «Les entreprises et les droits de l'homme dans les politiques extérieures de l'UE: due diligence, rapports non financiers et accès aux recours» au cours de laquelle différents instruments ont été discutés et examinés, en particulier juridiquement l'ONU. traité contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises. En octobre, 2017, la troisième session du groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée des Nations Unies entamera les négociations sur le projet de texte d'un traité international juridiquement contraignant. C’est donc un moment clé pour encourager le débat et la réflexion sur les questions de justice, les nouvelles façons de penser et les mesures qui permettraient de faire en sorte que le commerce et les investissements servent à protéger les droits de l’homme plutôt que de les porter atteinte. Dans une publication récente briefing, CIDSE présente des propositions de dispositions que le traité pourrait contenir et qui pourraient servir de base à un débat plus large susceptible de déboucher sur un traité efficace.