Paradis fiscaux: Hollande Maintient l'ambiguïté - CIDSE

Paradis fiscaux: Hollande Maintient l'ambiguïté

Überraschen Sie die Krise und den Euro, und zahlen Sie den Preis für das Jahr 2008, um die Wirtschaft und die Finanzierung des Finanzwesens XNUMX zu verbessern. Dans ce contexte, la lutte contre les paradis fiscaux devrait konstitu l'une des priorés numéro un pour le nouveau gouvernement français, dit Mathilde Dupre de CCFD-Terre Solidaire.

Die Entscheidung über die Qualität der Finanzen und die Finanzierung der Dienstleistungen für die Öffentlichkeit und die Finanzierung des Finanzwesens ist ein wichtiger Faktor für den Erlass der Finanzmittel, die für den Rest des Westens und für die Erreichung der Grenzen des Westens und der Lage des Landes vorgesehen sind . Enfin, il en va de la restauration de la Justice entre les citoyens lambda et les Contribuables les plus riches; Unternehmen repräsentieren Ihre Teilnehmer, die sich in der Lage befinden, sich auf den Konzentrator zu konzentrieren, um die Kosten zu senken und die Kosten zu senken. Auf der Grundlage eines Beispiels für 5 Dans ces Territoires für 50 Premieren entreprises européennes et même 1 für 4 für Les Principales Banques.

Un bilan bien trop maigre, dans la lutte contre les paradis fiscaux

Trois ans après le G20 de Londres und la nouvelle offensive lancée par la communauté internationale contre les paradis fiscaux, le bilan est bien trop maigre au vue des sommes en jeu. Un bilan tellement décevant que personne ne s'aventure à donner de chiffres sur les recettes fiscales récupérées. Anhänger der Campagne électorale, der CCFD-Terre Solidaire est allé à la rencontre des équipes, soumettre aux Candidats des Vorschlags concrètes pour mettre fin à l'opacité finanzielle und Stopper l'évasion fiscale; Véritable hémorragie des ressources publiques qui se chiffre en dizaines de milliards chaque année pour la France et en centaines de milliards d'euros pour les pays en développement.

Exiger la transparence de la part des multinationales

Gießen Sie die Erfolgsaussichten, die besten Voraussetzungen sowie die Exklusivität des Wettbewerbs ein und geben Sie die Zustimmung zu den Paradis fiscaux. Deux pistes nouvelles devraient être explorées: Exiger und erstklassige Transparenz des Teiles des Gebrauchs des Paradis fiscaux, Notamment les entreprises multinationales Unternehmen und des intermédiaires Finanziers, Spezialistes des Montages Komplexes à l'origine de ce halten des Etats. Et revoir les contours de la liste française presque vide des paradis fiscaux. Publiée en 2010 et actualisée chaque année, c'est sur elle que ruhe l'essentiel du dispositif renforcé depuis 2009, en matière de lutte contre l'évasion fiscale. Oder elle ne contient en 2012 plus que 8 territoires, bien peu stratégiques dans le monde de la Finance undurchsichtig. Même le Forum Fiscal Mondial de l'OCDE peu réputé pour sa véhémence a donné lors du dernier sommet du G20 mexicain, une liste plus étoffée de territoires très opaques, inkl. Notamment la Suisse. Contrairement à ce qui est prévu, la France doit s'autoriser désormais à nommer des paradis fiscaux européens tels que le Luxembourg ou les territoires à ses portes comme Monaco und Andorre ainsi que toutes les autres juridictions qui kultivent l'opacité et restent in à la transparence adressées poliment par la communauté internationale.

François Hollande s'est engagé partiellement, le collectif budgétaire entretient l'ambiguïté

Sur ces différentes Vorschläge, François Hollande ne s'est engagé que partiellement Anhänger la Campagne. Es handelt sich um eine E-Mail mit der Frage, ob es sich um ein Paradies handelt oder ob es sich um ein Dokument handelt, das nicht erwähnt wird, ob es sich um ein Dokument handelt, das für die Erledigung der Aufgaben des Gebiets bestimmt ist . Die Sicherheit, die durchgängig erreicht werden kann, ist eine wichtige Voraussetzung für die Einhaltung der Anforderungen, die von François Hollande erfüllt wird, und die Anforderungen an die Einhaltung der Anforderungen des Unternehmens. (Voir sa réponse au Pacte pour une Terre solidaire et notre analyse complète). Oder die Premiere kündigt an, dass es sich um ein Projekt handelt, bei dem es sich um ein finanzielles Rektifikationsverfahren handelt.

Selon le Figaro (22/06/2012), un des mécanismes actuel pourrait être durci pour contraindre toutes les entreprises ayant des filiales dans les paradis fiscaux à payer en France l'impôt sur les bénéfices de ces filiales. Cette mesure konstituiert eine Piste intéressante de sanction économique à l'égard des paradis fiscaux. Mais sa portée serait en l'état actuel plus que limitée car elle ne s'appliquerait qu'aux 8 territoires de la liste française. Des territoires dans lesquels selon les propres mots de la journaliste du Figaro, les entreprises n'ont pas beaucoup d'activités, à l'exception des Philippines. Gießen Sie die Genehmigung für das Portée d'une Telle Mesure ein, und lassen Sie sich dringend von der Regierung überzeugen.

D'autres Änderungen plus Prometteure

Les autres Modifikationen sehen vor, wie Sie Ihre Schönheit und Prometteusen verbessern können. Die Pistes für die Verkleinerung der intérêts du bénéfice imposable des entreprises vont dans la bonne direction. Elles répondraient au problème de la sous kapitalisierung qui consiste à endetter exagérément une filiale opérationnelle rentable pour l'obliger à rembourser un emprunt avec intérêt à son débiteur, qui n'est autre souvent qu'une filiale du même En effet, Cette-Technik trop peu encadrée, est souvent utilisée pour réduire la facture d'impôt dans les zahlt die Produktion oder Kommerzialisierung, fiskalité normal.

Enfin, le gouvernement prévoirait d'obliger les entreprises à apporter la preuve de réalité économique des activités de toutes leurs filiales situées hors de l'Union Européenne. Cette mesure irait dans le sens des Vorschläge de la société civile sur la transparence comptable zahlt sich aus. En effet, avec des informations aujourd'hui indisponibles mais pourtant aussi simples que la liste des filiales, le nombre d'employés, le chiffre d'affaire, le bénéfice und les impôts versés pour chaque zahlt dans lesquels elles sont présentes, l'administration fiscale française pourrait détecter les filiales fantastômes. Ces coquilles vides localisées dans les paradis fiscaux, à l'image de celle décrites par l'enquête récente de «Cash Investigation» in Luxemburg (11/05/2012), qui n'ont parfois aucun Employé, mais qui enregistrent artificiellement les profit réalisés ailleurs. Par contre, la Unterscheidung einführen entre les filiales européennes et extérieures à l'UE ne nous semble pas justifiée d'un point de vue économique. Le fisc devrait se montrer également intéressé par les activités réelles des très nombreuses filiales implantées au Luxembourg, en Irlande ou aux Pays Bas. La clémence à l'égard de nos voisins opaques nous est d'ailleurs souvent reprochée par les paradis fiscaux plus éloignés qui sont plus fréquemment la cible des initiatives de l'OCDE. Loin d'être symboliques, ces mesures pourraient selon nous dévoiler bien des überraschungen!

Mettre fin à l'hémorragie fiscale

Néanmoins nicht bereuen; Dies sind Informationen, die für die Veröffentlichung erforderlich sind, und die Informationen, die für die Veröffentlichung zugänglich sind, sind für die Bezahlung und die Entwicklung der Kosten für die Erreichung der Anforderungen sowie für die Strukturierung und die Erreichung der Anforderungen efficaces et récupérer les recettes qui leur échappent. Gießen Sie einen Bericht über die Budgétaires Actuels, und geben Sie an, wie Sie die Pisten auf dem neuesten Stand halten können, um die Kosten für die Finanzierung und die internationale Entwicklung zu verbessern qui touche tout autant les zahlt Reichtum que les zahlt en développement.

Mathilde Dupré, Chargée de Plaidoyer Paradis Fiscaux im CCFD-Terre Solidaire

Nouveau-Bericht CCFD-Terre Solidaire: „Banques et Paradis Fiscaux Quand les régions françaises font mieux que le G20 pour imposer la transparence“ (Juillet 2012, pdf)

La carte des Paradis fiscaux préférés des banques françaises (pdf)


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